PSA Aulnay : la justice rejette le recours d’un syndicat

PSA Aulnay : la justice rejette le recours d’un syndicat

ILLUSTRATION. Le juge ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier, une éventuelle «inégalité de traitement» des salariés licenciés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), considérant que cette question ne relevait pas de sa compétence. | LP Archives

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté le recours formé par le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA), concernant l’accord de fin de grève à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois. C’est ce qu’a annoncé l’avocat du SIA, Me Philippe Lejard, en précisant que le magistrat estime que l’examen de ce recours ne relève pas de sa compétence.

Le SIA réclamait le versement, à l’ensemble des salariés la réclamant, d’une «indemnité» d’abord réservée aux anciens grévistes. L’accord qui avait mis fin à quatre mois de grève au sein de l’usine, en mai dernier, avait instauré ce versement de 19 700 €, en plus des indemnités légales, pour les grévistes quittant l’entreprise en renonçant aux mesures de reclassement du plan social. 160 personnes en avaient bénéficié.

D’autres salariés, non-grévistes, avaient alors exigé de pouvoir partir dans les mêmes conditions. PSA y avait consenti, à condition qu’ils présentent une promesse d’embauche ou la preuve d’une création d’entreprise. Cette condition n’avait pas été posée pour les grévistes. Le SIA, rejoint ensuite par la CGT, avait dénoncé une «inégalité de traitement».