Réforme des retraites

Le Conseil des ministres devrait examiner, le 23 novembre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012 et un collectif budgétaire pour 2012, transcrivant les mesures de rigueur annoncées le 7 novembre par le Premier ministre . Revue de détail des principales mesures (susceptibles d’évoluer) de l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012 qui a été transmis aux caisses de sécurité sociale la semaine dernière.

Accélération de la montée en charge de la réforme des retraites

L’article 18 de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a fixé l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite dans le régime général à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1^er janvier 1956 (CSS, art. L. 161-17-2). Pour amplifier les effets de la réforme des retraites afin d’engranger de nouvelles économies, le gouvernement a décidé d’accélérer le calendrier initialement prévu. Selon l’avant-projet, l’âge légal de départ serait fixé à :

– 60 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952 (au lieu de 60 ans et 8 mois) ;

– 61 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953 (au lieu de 61 ans) ;

– 61 ans et 7 mois pour les assurés nés en 1954 (au lieu de 61 ans et 4 mois) ;

– 62 ans pour les assurés nés en 1955 (au lieu de 61 ans et 8 mois).