Poissy, le 27 juin 2013
Madame, Messieurs les Délégués Syndicaux Centraux,
Suite au vote de la loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de
l’intéressement, vous trouverez ci-dessous les principaux éléments d’information sur les
modalités :
- Les sommes éligibles au déblocage exceptionnel sont celles issues de l’intéressement et
de la participation investies avant le 1er janvier 2013 sur les fonds diversifiés du PEE à
l’exception des fonds solidaires (ISR).
- L’abondement et les versements volontaires ne sont pas éligibles au déblocage.
- La demande doit être faite par le salarié en une seule fois entre le 1er juillet et le
31 décembre 2013, dans la limite de 20.000 €.
- Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Le déblocage exceptionnel sur le fonds en actions du Groupe (PEAG) n’a pas été retenu.
Afin d’informer les salariés sur les modalités précises du déblocage exceptionnel au sein de
l’entreprise, nous allons procéder à des affichages sur les sites. De plus, Natixis
Interépargne va mettre sur son site intranet un dossier d’information pratique relatif au
déblocage exceptionnel, ainsi qu’une « Foire Aux Questions » et un message sur le serveur
vocal interactif.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs les Délégués Syndicaux Centraux, nos salutations
distinguées.
Cécile RABAULT
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